Règlementation
UnE règlementation pour chaque îles
En 2022, Saint-Barthélemy est la première île des Antilles françaises (et la seule à ce jour) à avoir ajouté des requins et de raies dans la liste des espèces protégées par le Code de l’Environnement. A ce jour, malgré le taux élevé d’espèces menacées d’extinction, il n’y a pas d’espèce de requin ou de raie protégée dans les eaux de Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin. Néanmoins, les réglementations de la pêche évoluent et comprennent aujourd’hui des mesures concernant les requins et les raies. Ces mesures diffèrent selon les îles.
GUADELOUPE & SAINT MARTIN
La réglementation de l’exercice de la pêche dans les eaux de Guadeloupe et de Saint Martin est régie par :
- Arrêté n°971-2019-08-20-003 sur la pêche de plaisance
- Arrêté n°2002/1249/PREF/SGAR/MAP sur la pêche professionnelle.
Règlement (UE) 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023 (revu chaque année)
pêche plaisance
pêche professionnelle
Rhincodon typus
Sphyrna spp (à l’exception de Sphyrna tiburo)
Carcharhinus longimanus
Carcharhinus falciformis
Alopias superciliosus
Carcharodon carcharias
Isurus oxyrinchus
Cetorhinus maximus
Mobula birostris
Mobula spp
Pristidae ( dans famille des raies)
Il est interdit d’enlever les nageoires de requins à bord des navires (opération appelée « shark finning »), de les conserver à bord, de les transborder ou de les débarquer mais également d’acheter, d’offrir à la vente ou de vendre les-dites nageoires de requin.
Pour faciliter le stockage, les nageoires de requin peuvent cependant être partiellement tranchées et repliées contre la carcasse (Règlement (CE) n°1185/2003 du Conseil du 26 juin 2003 et règlement (UE) n°605/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013).
MARTINIQUE
La réglementation de l’exercice de la pêche dans les eaux de Martinique est régie par :
- Arrêté n°R02-2019.04.08-004, sur la pêche plaisance
- Arrêté n°R02-2019.04.25-003, sur la pêche professionnelle
- Règlement (UE) 2019/124 du Conseil du 30 janvier 2019 (revu chaque année)
pêche plaisance
pêche professionnelle
Hexancheus griseus
Dalatia licha
Centrophorosus granulosus
Rhincodon typus
Sphyrna spp
Carcharhinus longimanus
Carcharhinus falciformis
Alopias superciliosus
Carcharodon carcharias
Cetorhinus maximus
Mobula birostris
Mobula spp
Aetobatus narinari
Pristidae ( dans famille des raies)
Isurus oxyrinchus
Concernant les autres espèces, un quota de 10 requins/raies maximum par sortie est à respecter.
Il est interdit d’enlever les nageoires de requins à bord des navires (opération appelée « shark finning »), de les conserver à bord, de les transborder ou de les débarquer mais également d’acheter, d’offrir à la vente ou de vendre les-dites nageoires de requin.
Pour faciliter le stockage, les nageoires de requin peuvent cependant être partiellement tranchées et repliées contre la carcasse (Règlement (CE) n°1185/2003 du Conseil du 26 juin 2003 et règlement (UE) n°605/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013).
Saint Barthelemy
La réglementation de l’exercice de la pêche dans les eaux de Saint Barthelemy est régie par :
le Code de l’Environnement de Saint-Barthélemy, créé par délibération n°2021-069 CT du 09/12/2021
la délibération du conseil territorial n° 2015- 035 CT du 27 juillet 2015
Les espèces suivantes sont protégées (la destruction, la mutilation, la consommation, le commerce, l’achat, le transport, la perturbation intentionnelle et l’exportation sont interdites) :
Ginglymostoma cirratum
Rhincodon typus
Sphyrnidae
Aetobatus narinari
Mobulidae
Carcharhinus longimanus
Negaprion brevirostris
La pêche, le colportage et la vente de tout requin sont interdits en tous lieux du 1er mai au 31 août.
Les palangres à requins :
Les palangres à requins sont interdites en tout temps à moins de 300 m des côtes de l’île principale et le temps de calée ne doit pas excéder 12 heures.
Il est interdit d’enlever les nageoires de requins à bord des navires (opération appelée « shark finning »), de les conserver à bord, de les transborder ou de les débarquer mais également d’acheter, d’offrir à la vente ou de vendre les-dites nageoires de requin.
AUTRES MESURES
Par ailleurs, d’autres mesures de protection et de conservation sont applicables :
- CITES (La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction). Cette convention réglemente l’importation et l’exportation de certaines espèces. Au moins 6 espèces présentes dans les Antilles françaises sont inscrites en Annexe II de la CITES : l’exportation est autorisée mais elle nécessite un permis d’exportation ou un certificat de réexportation.
- CMS (la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage) : traité international visant à protéger les espèces animales migratrices. Au moins 8 espèces présentes dans les Antilles françaises sont inscrites en Annexe I et/ou en Annexe II.
- Protocole SPAW (la Convention pour la protection et la mise en valeur de l’environnement marin de la Grande Région Caraïbe). Au moins X espèces présentes dans les Antilles françaises sont inscrites en Annexe II ou en Annexe II de la convention.
- CICTA (La Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l’Atlantique), une commission qui formule des avis de gestion et des recommandations.Plusieurs recommandations concernent des espèces présentes dans les Antilles françaises.
Pour en apprendre plus sur ces différentes mesures, vous référer au document source en cliquant ici.
Le visuel ci-dessous présente une synthèse illustrée des principales mesures en fonction de l’île et du statut du pêcheur (professionnel ou non) -ATTENTION : il s’agit d’une édition de 2020, la réglementation a évoluée sur certains secteurs, voire la section ci-dessus comportant des éléments complémentaires , île par île.
